Expertises
Droit pénal économique et financier
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal financier, en défense et en partie civile qu’il s’agisse d’infractions au droit des sociétés (abus de biens sociaux, délits comptables), de fraudes diverses, et de dossiers de blanchiment parmi les plus importants de la place.
Les avocats d’ABPH ont également développé des expertises spécifiques en droit pénal de la concurrence (entente illicite), de la consommation (pratiques commerciales trompeuses et fausse publicité) et en droit pénal boursier (délits d’initié).
Exemples de dossiers traités par le cabinet:
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- Défense du directeur général d’un groupe français de la grande distribution dans le cadre d’une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux
- Défense d’un homme d’affaires mis en cause dans une affaire de blanchiment d’ampleur nationale, en lien avec la criminalité organisée corse
- Défense d’un groupe du secteur de l’alimentation et de son dirigeant, mis en cause pour pratique commerciale trompeuse
Corruption, trafic d’influence et atteintes à la probité
Le cabinet défend des entreprises françaises et internationales, ainsi que leurs dirigeants, dans le cadre d’investigations conduites par le parquet national financier ainsi que par des autorités judiciaires étrangères en matière de corruption et trafic d’influence. Il traite également d’importants dossiers de favoritisme.
Les avocats interviennent souvent dans le cadre de procédures multi-juridictionnelles, impliquant des stratégies qui tiennent compte des particularités juridiques et procédurales de différents pays.
Exemples de dossiers traités par le cabinet:
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- Défense d’un groupe international, actif en France, dont l’activité fait l’objet d’investigations du chef de corruption d’agent public étranger diligentées par plusieurs autorités répressives française (parquet national financier) et étrangères
- Défense d’une société française dans le cadre d’une procédure pour trafic d’influence d’agent public étranger diligentée par le parquet national financier
- Défense d’un militaire mis en cause pour corruption et favoritisme dans le cadre de l’un des marchés publics immobiliers les plus importants de la dernière décennie
Droit pénal fiscal
Le cabinet est présent dans des dossiers de place en matière de fraude fiscale, sur des questions particulièrement complexes telles que les établissements stables, les prix de transfert et le partage de marge, la fiscalité des dividendes, les déclarations d’actifs hors de France ou de trusts constitués à l’étranger, les management fees et la fraude à la TVA.
Les clients du cabinet sont accompagnés dès le stade du contrôle fiscal afin d’anticiper la survenance d’une procédure pénale, de plus en plus commune en la matière.
Exemples de dossiers traités par le cabinet:
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- Défense d’un groupe coté français dans le cadre d’investigations relatives à l’existence d’un établissement stable, diligentées par le parquet national financier
- Défense de préposés d’une institution financière poursuivie pour des faits de fraude fiscale sur des transactions d’une grande complexité
- Défense du directeur général et du directeur financier d’un groupe du secteur de la santé dans le cadre d’une fraude au crédit impôt-recherche
Droit pénal social et accidents
Les avocats du cabinet couvrent l’ensemble des aspects du droit pénal social, à savoir le droit pénal du travail (travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage), le droit pénal des relations de travail (harcèlement, discrimination, délit d’entrave) et le droit des accidents industriels de personnes.
Le cabinet est intervenu sur plusieurs dossiers de place en matière de travail détaché, de travailleurs au statut spécifique (compagnie aérienne), de plateformes, et d’accidents mortels.
Exemples de dossiers traités par le cabinet:
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- Défense d’un groupe industriel international dans de nombreuses procédures pénales des chefs d’homicide et blessures involontaires suite à des accidents d’usagers et de personnel
- Défense d’une plateforme digitale internationale mise en cause pour travail dissimulé dans le cadre de ses relations avec certains partenaires commerciaux
- Défense d’une compagnie aérienne étrangère mise en cause pour travail dissimulé au regard de la présence en France de personnel navigant dans le cadre des dispositions spécifiques applicables en droit européen
Droit pénal de l’environnement / Entreprises & Droits humains
Les avocats interviennent, tant en conseil qu’en contentieux, afin d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec les standards internationaux en matière d’environnement et de respect des droits humains.
Ils sont aussi attentifs à mettre en place, chez leurs clients, des procédures garantissant une activité soutenable et protégeant contre les allégations d’atteintes aux droits fondamentaux ou de destruction environnementale.
Exemples de dossiers traités par le cabinet:
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- Défense d’un cabinet de conseil mis en cause pour diffusion d’information trompeuse aux marchés financiers, suite à la publication d’un rapport sur l’activité d’une société du secteur de l’énergie
- Accompagnement d’acteurs associatifs dans le cadre d’un dialogue avec parties prenantes visant à assurer la conformité environnementale de projets industriels
- Conseil d’une société étrangère dans le cadre de questions posées par un comité des Nations-Unies en matière de sanctions
Droit pénal international, coopération et entraide pénale
Fort d’un réseau de partenaires international, le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers de droit pénal présentant une dimension internationale, notamment en matière d’extradition, de mandat d’arrêt européen, d’entraide pénale internationale, de contentieux Interpol (notices rouges) et de défense des droits de l’homme.
Les avocats du cabinet sont régulièrement sollicités pour participer à des équipes de défense internationale.
Exemples de dossiers traités par le cabinet:
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- Participation à une équipe de défense internationale, constituée en urgence, afin de mettre fin à un enlèvement international d’enfants
- Participation à une équipe de défense entre la France, l’Espagne et la Belgique afin de coordonner la défense d’un citoyen extra-européen mis en cause dans ces 3 pays
- Obtention de la suppression d’une notice rouge Interpol pour le compte d’un homme d’affaires israélo-russe
Infractions de presse, gestion de crise et cybercriminalité
Le droit de la presse est l’une des spécialités historiques du cabinet. Formés aux procédures d’urgence, les avocats protègent la réputation de leurs clients, qu’il s’agisse de personnalités médiatiques ou d’entreprises internationales, face à des allégations de toute sorte – malversations financières, harcèlement, atteintes sexuelles.
Ne limitant pas son action aux médias traditionnels, le cabinet est rompu aux interventions rapides en réaction aux atteintes commises en ligne (vie privée, cyberharcèlement, escroquerie) et à toutes formes de cybercriminalité.
Plus largement, ABPH se mobilise dès que la réputation de ses clients est en jeu, qu’il s’agisse de la préparation d’interviews ou d’interventions publiques, en ce compris devant les commissions d’enquêtes parlementaires.
Les avocat du cabinet interviennent également pro bono dans le cadre de procédures diligentées par des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et de défense des droits de l’homme.
Exemples de dossiers traités par le cabinet:
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- Défense d’un magistrat consulaire victime d’une campagne de diffamation sur Internet
- Défense d’un journaliste réputé, spécialisé dans le domaine de la musique (rap & hip-hop)
- Défense d’une entreprise française de nouvelles technologies, publiquement mise en cause pour ses activités dans des pays en conflit
Atteinte aux personnes
Les avocats du cabinet interviennent en garde à vue, devant le procureur, le juge d’instruction, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises pour défendre des clients – acteurs du monde politique, économique ou artistique, ou simples particuliers – mis en cause ou victimes dans le cadre de faits particulièrement graves de violences, d’atteintes sexuelles ou de harcèlement.
Qu’il s’agisse de préserver la liberté ou la réputation de leurs clients d’une part, ou de faire reconnaître leur statut de victime et de réparer leur préjudice d’autre part, les avocats du cabinet présentent une défense ferme, factuelle, efficace et digne.
Exemples de dossiers traités par le cabinet:
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- Défense d’un élu local mis en cause pour viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel
- Défense d’une personnalité du monde de la culture mise en cause pour agression sexuelle et violences volontaires
- Défense d’un homme d’affaires victime de tentative d’assassinat, violences et tentative d’extorsion dans le cadre d’un conflit commercial et familial
Fraude civile, contentieux complexes et à haut risque
Spécialisés en droit pénal des affaires, les avocats du cabinet interviennent également dans le cadre de contentieux civils et commerciaux très spécifiques, notamment lorsque le litige présente une connotation frauduleuse (concurrence déloyale ou illicite), mêle des aspects de droit civil et de droit pénal (par exemple en matière de banqueroute), ou présente un enjeu financier ou de réputation majeur (conflit entre actionnaires, révocation de dirigeant).
Le cabinet diligente ainsi régulièrement des procédures probatoires (requêtes aux fins de mesures d’instruction in futurum), des saisies conservatoires et des procédures en recouvrement d’actifs.
Exemples de dossiers traités par le cabinet:
- Défense d’un homme d’affaires de notoriété internationale dans le domaine de l’immobilier et de l’hôtellerie, dans le cadre de procédures civiles et pénales s’inscrivant dans un contentieux multi-juridictionnel de très grande ampleur
- Défense d’un casino dans le cadre de plusieurs procédures civiles et pénales
- Défense d’un haut responsable d’une entreprise cotée dans le cadre de procédures civiles et pénales, ainsi que d’allégations de presse, faisant suite à la restructuration de ladite entreprise
Enquêtes internes, conformité et vigilance
Le cabinet intervient dans le cadre d’enquêtes internes, conseillant tant les entreprises que les dirigeants, en réaction à des allégations de nature financière (corruption, détournements, fraude comptable) et non financière (agressions, harcèlement, discrimination).
Il assiste également les entreprises françaises et étrangères dans le cadre de contrôles par l’Agence française anticorruption et d’autres institutions internationales.
Exemples de dossiers traités par le cabinet:
- Conseil d’une société française dans le cadre d’une enquête interne portant sur de possibles malversations au sein d’une filiale extra-européenne
- Assistance de cadres d’un groupe du secteur pharmaceutique dans le cadre d’une enquête interne faisant suite à des allégations de fraude fiscale
- Conseil d’une société étrangère, exerçant des activités en France, dans le cadre d’une enquête interne faisant suite à des allégations de financement du terrorisme et violation d’embargo